Mentions légales - Politique de confidentialité

Table des matières

1/ Edition du site

Le site internet agir-nettoyage-extreme.com est édité et publié par Agir Nettoyage Extrême.

  • Site crée et référencé par Clémence Poujols
  • Nom de la société : Agir Nettoyage Extrême
  • Numéro de Siret : 848 285 698 00025 
  • 38 rue Buffon 31100 TOULOUSE 
  • Téléphone : 07 83 37 04 74 
  • Adresse mail : contact@agir-nettoyage.com 
  • Capital social : 5 000 €
  • Numéro de TVA Intra : FR26 848 285 698

2/ Propriété intellectuelle

Agir Nettoyage Extrême est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et possède les droits d’usage sur la totalité des éléments présents sur le site internet, incluant, les graphismes, textes, vidéos, animations, sons, icônes, logo illustrations, images. Toute reproduction, modification, représentation, adaptation, publication ou diffusion est strictement interdite sans un accord préalable écrit de Agir Nettoyage Extrême. La violation des droits expose son auteur aux sanctions prévues tant par  le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

Il est également interdit d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par Agir nettoyage Extrême à cet effet, impliquant notamment l’utilisation d’une version modifiée des logiciels ou la modification du logiciel présent. 

 

3/ Responsabilité

Agir Extrême Nettoyage s’engage à assurer le plus précisément possible, que les informations publiées sur le site soient correctes et à jour. Toutefois, Agir Nettoyage Extrême ne peut pas garantir l’exactitude et des omissions dans le cadre des informations fournies sur le site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes. Également, tout contenu téléchargé est sous la seule responsabilité de l’utilisateur à l’origine de cette action.  

De ce fait, Agir Nettoyage Extrême décline toute responsabilité :

pour toute interruption éventuelle du site ;

pour tout défaut de fonctionnement ;

pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le site ;

pour tout dommage résultant de l’intrusion non autorisée d’un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce site ;

pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la ou les causes, nature, origine ou conséquences.

Si vous remarquez une erreur, une défaillance merci de nous en faire part par écrit via cette adresse mail : contact@agir-nettoyage.com

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4/ CNIL et gestion de vos données personnelles

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I). 

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

5/ Les ''Cookies''

Agir Nettoyage Extrême est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des visiteurs de son site. Ces « cookies » ont pour but de permettre de recueillir des informations sur la fréquentation du site de Agir Nettoyage Extrême et d’établir des statistiques commerciales mais ils ne permettent pas d’identifier l’utilisateur. 

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6/ L'hébergement